Conditions générales de vente

Le site internet www.elandaluz.ch est la propriété de la société Carmona Jesus (El Andaluz), inscrite au registre du commerce suisse. Son adresse postale est Rue Couchirard 2 – 1004 Lausanne et son adresse de courrier électronique est info@elandaluz.ch.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.elandaluz.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par EL ANDALUZ au consommateur.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EL ANDALUZ dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par elandaluz.ch. Le client ne peut compléter ou annuler une commande que jusqu’au moment où cette dernière est traitée dans notre site de préparation de commandes.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Elandaluz.ch estime que les informations données sur les produits (par ex. nutrition, dimensions, poids) sont correctes.

Comme pour tout produit alimentaire, le consommateur est cependant prié de vérifier de possibles contre-indications avant absorption (par ex. en cas de diabète, allergies, intolérances, etc.) sur le paquet du produit.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.elandaluz.ch. EL ANDALUZ ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où EL ANDALUZ ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

En Suisse, l'achat de tabac et de toute boisson alcoolisée est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client atteste être âgé de 18 ans ou plus.

RESPONSABILITÉ

Elandaluz.ch décline toute responsabilité pour dommages directes, indirectes ou dommages dérivés de défauts dans les produits.

PRIX ET PAIEMENTS

Les prix en vigueur sont ceux applicables le jour de l'émission de la commande.

Tous les prix sont libellés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

Les prix des produits affichés au passage à la caisse font foi. Les frais de livraison varient en fonction de la taille et le poids des produits.

Nos factures sont payables préalablement à l'envoi des marchandises par carte bancaire.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Sauf avis contraire de votre part, nous procéderons à l'expédition de l'ensemble de la commande dès réception de l'article manquant.

SOLVABILITÉ DU CLIENT

Elandaluz.ch se réserve le droit d'examiner la solvabilité d'un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.

Elandaluz.ch peut annuler ou suspendre la commande d'un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si elandaluz.ch a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

REMBOURSEMENTS, CRÉDITS, BONS

Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut contacter notre Service Client par téléphone au 021 624 59 54 ou par e-mail à info@elandaluz.ch. Toute réclamation doit nous parvenir dès la réception de la marchandise, c’est-à-dire dans les 24 heures à partir de la réception. Les défauts cachés sont à signaler au Service Client dès leur détection, dans un délai maximum de 7 jours depuis la réception. Après ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Le montant correspondant à la marchandise défectueuse sera crédité sur le compte client. Ce crédit est valable une année. Elandaluz.ch se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant de créditer son compte.

La garantie porte sur des défauts liés aux aspects suivants : fraîcheur, qualité, non-respect de la date limite de consommation, casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de fabrication ou de conditionnement.

Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client (p. ex. propriétés gustatives), les produits frais dont l’altération est due à une réception tardive des courses par le client, ainsi que les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables.

Toute demande de dommages-intérêts en raison d’erreurs dans des illustrations, des prix ou des textes ou encore en raison d’un retard ou d’une absence de livraison est tout à fait exclue.

Si le client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte client, utilisable pour le prochain achat chez elandaluz.ch dans un délai d'une année. Passé ce délai, le crédit sera échu.

Les bons elandaluz.ch ne sont en aucun cas revendables. Un seul bon peut être utilisé par commande.

LIVRAISON

Le service de livraison est disponible en Suisse. Après la confirmation de la commande par elandaluz.ch, les articles commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Pas de livraisons le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

Les livraisons sont effectuées dans un délai de 3 à 5 jours. Si un article n’est plus en stock au moment de la commande, elandaluz.ch vous le fera aussitôt savoir et vous confirmera la date de prochaine disponibilité.

La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n'a qu'une valeur indicative. Par conséquent, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages-intérêts.

Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés, même si ces derniers sont déposés devant la porte de son domicile ou de l’entreprise ou chez un voisin en son absence.

Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse pendant les heures de bureau normales. Veuillez sélectionner l’adresse de livraison, de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.

Elandaluz.ch se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.

Elandaluz.ch se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits voire de ne pas les livrer du tout.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison ou à la facture, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en s'adressant par email à EL ANDALUZ le jour même ou le jour ouvré suivant la livraison en exposant ladite réclamation de façon détaillée.

Si le colis semble endommagé à cause du transport à la réception, il est indispensable d’ouvrir le paquet en présence du facteur et de refuser la réception en cas de dommages dans le contenu.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de EL ANDALUZ, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation devra être faite à l'adresse email de EL ANDALUZ.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EL ANDALUZ de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à EL ANDALUZ dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à son adresse postale.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de EL ANDALUZ, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que EL ANDALUZ n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE elandaluz.ch et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à EL ANDALUZ pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi suisse relative à l’informatique, aux fichiers et aux conditions de conservation des données, vous disposez auprès de EL ANDALUZ d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit doit être exercé par courrier postal.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE elandaluz.ch emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de EL ANDALUZ.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit suisse devant le Tribunal compétent du siège social de EL ANDALUZ.

DISPOSITIONS FINALES

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Pour toute commande réalisée avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, les conditions de ventes valides au moment de la commande seront applicables.


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